Informations Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : SASU IOBNET FINANCIAL GROUP – CF-IOBSP ELIOB PROCOFIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 940 437 478 – RCS Montpellier B 940 437 478
Siège social : 6 bis Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier (France)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 940 437 478 (à compléter)
Code APE / NAF : 8559B – Autres enseignements
Directeur de la publication : Olivier Kaess (Président)
Contact éditeur : contact@iobnetfinancialgroup.fr | Tél : +33 (X) XX XX XX XX

2. Hébergeur

Nom / Dénomination sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Code APE : 2620Z
Capital social : 10 069 020 €
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

3. Hébergement des données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou lors des sessions de formation sont hébergées et traitées par :

• Hébergeur principal (site web) : OVH SAS (coordonnées ci-dessus).
• Plateforme d’envoi d’e-mails : Mailchimp / Sendinblue (ou autre prestataire).
• Solution CRM (ELIOB) : hébergée en France chez OVHcloud (sauvegardes chiffrées, conformes RGPD).

Les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (formulaire de contact, inscription à une formation). Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site iobnetfinancialgroup.fr (textes, photos, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, architecture) sont la propriété exclusive de SASU IOBNET FINANCIAL GROUP – CF-IOBSP ELIOB PROCOFIN ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de IOBNET FINANCIAL GROUP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles & RGPD

En tant que responsable de traitement, SASU IOBNET FINANCIAL GROUP – CF-IOBSP ELIOB PROCOFIN s’engage à :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées (contact, gestion des formations, suivi client).
• Garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
• Ne pas transmettre vos données à des tiers non autorisés, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la prestation (hébergeur, éditeur de plateforme d’e-mails, etc.).
• Conserver vos données pendant la durée légale requise (fiscale, commerciale, formation) puis les supprimer ou les anonymiser.

Vos droits sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la liste des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (hors obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposez au traitement de vos données pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.

Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à rgpd@iobnetfinancialgroup.fr ou une lettre recommandée à :

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

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7. Responsabilité

SASU IOBNET FINANCIAL GROUP – CF-IOBSP ELIOB PROCOFIN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.

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8. Conditions d’utilisation

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